Informations générales sur la protection des données personnelles
Dans le cadre de votre candidature à un poste au sein de la SPL Eau du Bassin Rennais, nous vous informons, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, que vos données personnelles font l’objet d’un traitement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : SPL Eau du Bassin Rennais
15 rue du Doyen Denis Leroy – CS 51156 35011 RENNES CEDEX
contact@eaudubassinrennais.fr
2. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gérer le processus de recrutement (évaluation de votre candidature, organisation des entretiens, prise de décision) ;
- Communiquer avec vous pendant le processus de recrutement ;
- Constituer un vivier de candidats, sous réserve de votre consentement explicite.
3. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La conservation des données au-delà du recrutement est fondée sur votre consentement (article 6.1.a).
4. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
- Données liées à votre parcours professionnel et académique ;
- Toute autre information figurant dans votre CV ou lettre de motivation.
5. Destinataires des données
Vos données sont uniquement accessibles au personnel habilité à intervenir dans le processus de recrutement au sein de la SPL Eau du Bassin Rennais (Ressources humaines, responsables de service au sein duquel a lieu le recrutement) ou de ses sous-traitants agissant pour son compte, dans le strict respect des finalités mentionnées.
6. Durée de conservation
- Si votre candidature n’est pas retenue : vos données seront conservées en base active pendant 2 ans si vous y consentez. Au-delà de ces 2 ans, les données seront automatiquement détruites si vous n’avez pas autorisé la reconduite de la conservation des données pour une nouvelle période de 2 ans.
- Si votre candidature est retenue : vos données seront intégrées à votre dossier salarié et conservées selon les durées applicables à la gestion des ressources humaines.
- Les données pourront également être conservées pendant 5 ans en archivage intermédiaire à compter de l’issue du processus de recrutement, à des fins exclusivement probatoires, en cas d’un éventuel contentieux.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, il convient de se rapprocher du Délégué à la Protection des Données (DPO): Adresse : 15 rue du doyen Denis Leroy – CS 51 156 – 35011 Rennes Cedex email : dpo@eaudubassinrennais.fr.
Il est également possible de s’informer ou d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Adresse : 3 Place de Fontenoy -TSA80715 – 75007 Paris. Site internet : https://www.cnil.fr/fr/particulier